Chef de service Droit des sols H/F
27k € a 36k €/anEstimé
CA DE BOURGES PLUS
Chef de service Droit des sols H/F
Cadre d’emploi des Attachés territoriaux ou Ingénieurs territoriaux
Votre mission
Au cœur du pôle aménagement, vous pilotez une équipe de 10 agents et garantissez la qualité ainsi que la sécurité juridique de l'instruction du droit des sols pour les communes de l'agglomération.
Votre quotidien
Manager et piloter le service :
- Encadrer, soutenir et faire monter en compétences les collaborateurs
- Organiser l'activité en veillant à la réactivité du service et à la qualité de l'accueil usagers.
- Réguler les conflits, animer la dynamique et apporter un appui technique.
Accompagner les communes :
- Animer la filière « Droit des sols » et former les agents.
- Apporter un conseil juridique et technique sur les avant-projets.
- Assurer la veille réglementaire et juridique.
- Piloter la dématérialisation liée à l’urbanisme.
Piloter les dossiers complexes et stratégiques :
- Analyser la faisabilité des projets majeurs (PLUi, OAP, arrêtés de permis de construire).
- Éclairer les choix des élus et informer le Maire continu.
- Veiller à la production des services techniques.
- Synthétiser les avis d'experts et sécuriser le processus décisionnel.
Gérer le volet contentieux :
- Rédiger les réponses aux recours gracieux, contentieux et contrôles de légalité.
- Mettre en œuvre les procédures administratives et verbaliser les infractions.
- Sensibiliser les communes à la fiscalité de l'urbanisme.
L'offre d'emploi a été publiée il y a 11 jours
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