Chef de service Droit des sols H/F

Détails de l'offre

Famille de métiers

Habitat et politique de la ville > Politique de la ville

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Ingénieur
Ingénieur principal
Ingénieur hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Rémunération indicative

Grille indiciaire Fonction Publique Territoriale

Descriptif de l'emploi

Chef de service Droit des sols H/F
Cadre d’emploi des Attachés territoriaux ou Ingénieurs territoriaux
Direction Habitat et Urbanisme durable
Service Autorisation du droit des sols
Recrutement par voie statutaire ou contractuelle

Qui sommes-nous ?

3ème pôle économique de la Région Centre-Val de Loire, autour de la ville-centre Préfecture du Cher, pôle patrimonial, culturel, sportif et universitaire, Bourges et son agglomération vous offrent un cadre de vie agréable et abordable, entre ville et campagne.

En 2028, Bourges sera la 5ème ville de France depuis 1985 à être Capitale européenne de la Culture, après Paris, Marseille, Lille et Avignon. En rejoignant notre Collectivité, vous vous préparez à vivre une aventure professionnelle et personnelle unique, vous participerez à la transformation de la Ville et de son agglomération, son projet concourant à la création d’un nouveau modèle de territoire en Europe. Notre récent label « 100% éducation artistique et culturel » vient d’être obtenu par la Ville de Bourges afin de proposer une éducation artistique et culturelle pour 100% des jeunes du territoire.

Siège de la première maison de la Culture inaugurée en 1963, depuis plus de 40 ans, Ville d'art et d'histoire, Bourges est fière de ses monuments comme le palais Jacques Cœur ou la Cathédrale Saint-Etienne – classée au patrimoine mondial de l'UNESCO – de ses rues anciennes et de ses maisons à colombages. Ville verte, Bourges est une des villes les plus vertes de France avec 135 hectares de marais au cœur de la ville, pour le bonheur de ses plus de 66 000 habitants. Œuvrant en faveur du « sport pour tous », la Ville encourage la pratique sportive à tous niveaux et soutient les Tangos, emblématique club de basket féminin de la Ville.

Terre d’accueil du festival « Le Printemps de Bourges », disposant d’un patrimoine historique remarquable, l’Agglomération a également signé en 2019 un contrat « Territoire d’Industrie » avec l’Etat et la Région.

Par ailleurs, la Collectivité a pour objectif de favoriser l’engagement de citoyens dans la transition écologique par différents outils de sensibilisation.

Missions / conditions d'exercice

Missions du poste :
Il ou elle organise et coordonne la mission d’instruction des demandes d’autorisation pour le compte des communes en matière d’urbanisme entre les agents instructeurs au regard des règles d’occupation des sols au sens du code de l’urbanisme, du code de l’environnement et du code de la construction de l’habitation.

Missions principales :
Encadrement de service :
- Animer des réunions de services,
- Anticiper et réguler les conflits,
- Apporter une aide technique et méthodique aux agents,
- Piloter, suivre et contrôler les activités des agents,
- Veiller à la réactivité et à la qualité du service rendu,
- Gérer la coordination du travail avec les services intervenant dans l’instruction et la coordination du travail avec les communes de l’Agglomération,
- Organiser la mission d’accueil et de service à l’usager du service,
Appui technique aux communes :
- Animation de la filière « droit des sols » (réunions secrétaire de mairie …………),
- Formation des agents municipaux en charge de l’urbanisme,
- Veille juridique (diffusion actualité règlementaire et jurisprudentielle …),
- Piloter les démarches de dématérialisation liées à l’urbanisme,
- Conseil en amont sur les avants projets
Pilotage des dossiers ADS complexes :
- Examen préalable de faisabilité de dossiers complexes,
- Conseil et avis sur l’écriture règlementaire du PLUI et des arrêtés de permis de construire
- Assurer en continu le Maire sur le déroulé des dossiers signalés,
- Veiller à la production des services techniques,
- Analyser et synthétiser les avis des experts consultés,
- Examiner la faisabilité de projets dans le cadre des Orientations d’Aménagement et de Programmation,
Contentieux :
- Rédiger les avis de réponse aux observations de contrôle de l’égalité,
- Rédiger les avis en réponse aux recours gracieux et contentieux sur la commune de Bourges
- Verbaliser les infractions constatées sur la commune de Bourges,
- Mettre en œuvre les procédures administratives et mise en demeure sur la commune de Bourges,
Fiscalité :
- Sensibiliser les communes à la fiscalité et au financement de l’urbanisme,
- Réaliser le pilotage et suivi de la Taxe Locale sur la Publicité et les Enseignes sur la commune de Bourges

Caractéristiques du poste :
Les missions sont réalisées en parfaite autonomie. La prise d'initiatives est une constante du poste et la prise de décisions est attendue.
En qualité de chef(fe) de service, il ou elle encadre une équipe de 10 agents. Il ou elle a pour vocation d’accueillir du public.
Il ou elle va exercer un directement des liens fonctionnels avec le directeur, le directeur général adjoint du pôle, avec l’ensemble des services des différentes directions, l’ensemble des maires et adjoints des communes, l’ensemble des DGS et secrétaires de mairies. Il ou elle va cultiver des relations avec l’ensemble des services associés à l’instruction des actes d’urbanisme, des partenaires économiques et sociaux, ainsi que les prestataires de services.
Les missions recensées dans la fiche de poste constituent le socle décrivant le travail de l’agent. Elles peuvent être complétées ou adaptées en fonction des besoins ponctuels du service et en tenant compte des compétences de l’agent.
Lieu principal de l’activité : Bureau à la Communauté d’Agglomération de Bourges Plus – BD du Maréchal FOCH
Travail de bureau et de terrain – Déplacements fréquents au sein du territoire de l’Agglomération
Temps de travail : 39h – amplitude en fonction des obligations du service public.

Profils recherchés

Profil recherché
- Fonctionnement interne de la collectivité
- Techniques de communication interne et externe
- Techniques d’expression écrite
- Techniques de gestion des conflits
- Acteurs (pratique, enjeux, stratégie)
- Droit applicable au secteur contrôlé
- Suivi des projets
- Rédiger un acte juridique
- Principes et circuits de procédures
- Droit de l’urbanisme
- Techniques de lecture des plans et des cartes
- Manager
- Règlementation / techniques relatives au bâtiment
- Utilisation d’outils collaboratifs
- Techniques d’organisation
- Autonomie
- Polyvalence
- Capacité d’initiative
- Rigueur
- Sens des responsabilités
- Sens du relationnel
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
- Respect des délais

Informations complémentaires
• 39 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels + 23 jours RTT
(ou 37h30 hebdomadaires, 25 jours de congé annuels + 15 jours de RTT)
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire (Groupe RIFSEEP n° 3)

Avantages :
• Prime annuelle et Complément indemnitaire annuel (CIA) selon modalités
• Compte épargne temps, monétisable sous conditions
• Participation à la Mutuelle (labellisée) et à la Prévoyance (contrat groupe)
• Prestation financière pour la garde de jeunes enfants
• Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) : chèques vacances, prestations loisirs et sportives…
• Remboursement à hauteur de 75% des frais de transport en commun
• Participation forfait mobilité durable
• Transports en commun gratuit sur le réseau Agglobus
Un accompagnement personnalisé pour votre installation à Bourges sur :
Candidature avec lettre de motivation + CV à adresser à Voir email sur emploi-territorial.fr
Date limite de dépôt des candidatures : 21/10/2026
Poste à pourvoir : 01/03/2027
Personnes à contacter :
• Monsieur Pascal QUENEZ, Directeur de l’habitat et Urbanisme Durable
Voir le numéro de téléphone sur emploi-territorial.fr
Voir email sur emploi-territorial.fr

• Madame Stéphanie GIRAULT-SARAZIN, Chargée emploi et développement des compétences
Voir le numéro de téléphone sur emploi-territorial.fr
Voir email sur emploi-territorial.fr