Responsable du service urbanisme et de la politique de l'habitat

Détails de l'offre

Famille de métiers

Habitat et politique de la ville > Politique de la ville

Grade(s) recherché(s)

Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Non

Management

Non

Experience souhaitée

Confirmé

Rémunération indicative

Traitement indiciaire + RIFSEEP + participation santé et prévoyance. COS communal.

Descriptif de l'emploi

Participation à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme.
Gestion de la planification urbaine.

Missions / conditions d'exercice

MISSIONS
- Urbanisme réglementaire
• Suivi de la mise en œuvre des dossiers d’Autorisation d’Urbanisme et Droit du Sol (ADS) en lien avec le service : Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable (division de terrain et création de surface de plancher), certificat d’urbanisme et instruction, et tous autres actes et arrêtés de type alignement, certificats de numérotation et demandes des notaires.
• Contrôle des actes et décisions en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme, notamment sur les permis (Permis de construire, permis de démolir, CU…).
• Assurer le suivi des contentieux de l’urbanisme en lien avec le service juridique de la commune.
• Pilotage des dossiers d’infractions à la législation sur l’urbanisme en lien avec les agents assermentés.
• Assurer le suivi des déclarations préalables (dossiers complexes : division) en lien avec l’instructeur du droit des sols du service urbanisme.
• Conduite des projets de dématérialisation.
• Accompagner l’instructrice du droit des sols (visite de conformité…).
• Recevoir les administrés et les architectes avec l’instructrice du droit des sols suite à des refus ou des prescriptions.
• Recevoir les administrés et les porteurs de projets privés pour s’assurer de la faisabilité de ces derniers au regard du contexte règlementaire et législatif en vigueur.
• Animation de la commission d’urbanisme : préparation de commissions, appui technique pour guider les élus dans leurs décisions.

- Planification urbaine
• Participation et accompagnement des élus lors de l’évolution des documents d’urbanisme communautaires en vigueur (suivi du PLUid et PPRI).
• Conduite de réunion, synthèse des décisions à prendre, se positionner comme le relai dans la transmission des informations sur la procédure de planification.
• Conduire la politique de redynamisation des commerces du centre historique (urbanistique, commerciale, sociale…).
• Participer à la réflexion sur les mobilités urbaines.
• Animation de la relation avec les opérateurs immobiliers.
• Coordination, pilotage et supervision des projets de restructuration et de développement territorial.
• Supervision et pilotage d'études diagnostic et prospectives.
• Capacité à produire de la cartographie et à utiliser des SIG.

- Pilotage des procédures de mise en sécurité (édifices menaçant ruine et insalubrité) et de suivi des dossiers ERP.
• Suivi des procédures de mise en sécurité (affaires foncières, immobilières…) : traitement des signalements, visites techniques et rédaction des actes juridiques en lien avec les services concernés.
• Suivi des visites ERP (plus particulièrement les établissements communaux).

- Affaires foncières et immobilières
• Suivi et mise en œuvre de la politique foncière s’il y a lieu.
• Pilotage et suivi du Droit de Préemption Urbain. Gestion des acquisitions potentielles…
• Participation à la définition d’une stratégie foncière sur la commune en identifiant les bâtiments sans maître et piloter les procédures afférentes (procédure d’état d’abandon manifeste, biens sans maîtres), etc.
• Pilotage de tableaux de bord de suivi.

De manière générale, il est attendu une participation à la mise en place d’une politique de marketing territorial, une assistance et un conseil auprès des élus et des instances décisionnelles.

Activités secondaires :
• Participer au recensement de la population.
• Aide à l’assistante de direction pour la gestion des instances (préparation du Conseil municipal…) : rédiger les décisions et/ou délibérations.
• Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service et de la commune.
• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts et concessionnaires et autre.
• Participation au Plan Communal de Sauvegarde

Profils recherchés

• Expérience significative et réussie sur un poste similaire.
• Connaissances théoriques et techniques.
• Maîtrise de la réglementation applicable au droit de l’urbanisme et des autorisations du droit des sols (ADS).
• Maîtrise des documents de planification territoriale et des enjeux liés à l’élaboration d’un PLUi-D.
• Maîtrise des documents de prévention des Risques (PPRi…).
• Maîtrise des stratégies de dynamisation des centres-villes et des outils de contractualisation (PVD, OPAH…).
• Appréhension d’un projet sur le terrain.
• Capacité à accompagner et conseiller les élus dans l’analyse des enjeux d’urbanisme et d’aménagement.
• Connaître les procédures administratives et les règles de rédaction des actes et décisions administratives relatives aux affaires du service.
• Maîtriser les outils bureautiques et logiciels métiers liés à l’urbanisme et à la cartographie.
• Disposer de connaissances juridiques permettant le suivi des contentieux et précontentieux en urbanisme.
• Capacité à travailler en transversalité avec les services et partenaires institutionnels
• Aisance dans la communication orale et sens de l’écoute
• Être méthodique et rigoureux
• Savoir gérer les priorités
• Bonnes capacités rédactionnelles
• Respect de la hiérarchie
• Respecter strictement la confidentialité