Chargé d'acte réglementaire (h/f)
23k € a 33k €/anEstimé
Temps plein
COMMUNE DE SAINT PIERRE
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville > Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le/la chargé(e) d’actes règlementaires assure la production, la rédaction, la validation, la publication et l’application des actes à portée juridique.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
1. Accueillir et orienter le public
2. Répondre aux demandes de manière pertinente
3. Appliquer et faire appliquer la règlementation en contrôlant et vérifiant les pièces d’un dossier
4. Rédiger, produire et transmettre des actes règlementaires à portée individuelle ou générale
5. Veiller à la légalité des actes
Profils recherchés
A/ Connaissances :
1. Connaître la collectivité et des services
2 .Connaître les procédures administratives et maîtriser la législation liée à son domaine d’activité
3. Connaître les règles déontologiques
1. S’adapter aux différents publics en sachant communiquer et reformuler de manière compréhensible
2. Faire preuve de capacité rédactionnelle
3. Savoir utiliser l’outil informatique C/ Savoir être :
1. Faire preuve de discrétion
2. Etre disponible à l’égard du public et faire preuve d'adaptabilité et de polyvalence
3. Etre rigoureux
L'offre d'emploi a été publiée il y a 27 jours
Offres d'emploi similaires
- 1 800 € a 2 100 €Estimé...activités, Orientations Budgétaires ; • Élaborer les cahiers des charges des Assistants à Maîtrise d’Ouvrage et assurer la passation et... ...et expérience en planification territoriale / urbanisme réglementaire ; • Compétences ou expérience en développement humain et urbanisme...SuggéréContratTemps pleinContractuel
- 1 800 € a 2 200 €Estimé...Économique et Innovation (DGA DEI). Il sera en charge de suivre les projets et activités de la... ...d'exercice • Assurer la veille réglementaire sur les thématiques de la DGA DEI ; • Suivre... ...de bord ; • Contrôler les courriers, actes juridiques, rapports et demandes de pré-...SuggéréContratTemps pleinContractuel
- 1 800 € a 2 200 €Estimé...Management Non Experience souhaitée Expert Descriptif de l'emploi La Ville de Saint-Denis recrute un chargé ou une chargée d'opération pour la Direction Superstructure et des travaux. Il ou elle devra collecter et organiser le traitement d...SuggéréContratTemps pleinContractuelTélétravail
- 2 200 € a 2 600 €Estimé...responsabilité hiérarchique du Directeur FSE et Développement Humain, sera chargé d’assister le Directeur et l’équipe dans la gestion des dossiers... ...fait, pour l’analyse des données dématérialisées, prendre en charge des missions de contrôle de cohérence et de complétude des...SuggéréContratTemps pleinContractuelTravail de jour
- 1 900 € a 2 200 €Estimé...tous les évènements de carrière, - Élaborer les courriers et actes administratifs (positions, promotions, cessations de fonction,... ...la Fonction Publique Territoriale Bonne maitrise du cadre règlementaire des retraites et organismes intervenants (CNRACL, régime général...SuggéréContratTemps pleinContractuelTélétravail
- 1 900 € a 2 300 €Estimé...dans le respect des règles de procédures et des dispositions réglementaires. Missions / conditions d'exercice Missions principales... ...tous les évènements de carrière o Élaborer les courriers et actes administratifs (positions, promotions, cumul d’activités, cessations...ContratTemps pleinContractuel
- 1 800 € a 2 100 €Estimé...service urbanisme aura pour mission : - Pilotage de l’urbanisme réglementaire (PC, DP, PA,…) et des missions de police de l’urbanisme en... ...service et des procédures y afférents - Améliorer le circuit des actes administratifs et mutualisation des informations avec les...ContratTemps pleinContractuel
- 2 100 € a 2 600 €Estimé...juridiques et de la commande publique sera chargé d’apporter son expertise économique,... ...marchés ; - Expertiser et/ou rédiger des actes et contrats complexes ; - Réaliser la... ...; - Maîtrise des enjeux et du cadre réglementaire de la comptabilité, des finances, de la...ContratTemps pleinContractuel
- 1 900 € a 2 200 €Estimé...des activités du service, dans le cadre règlementaire et en lien avec les autorités compétentes... ...du service - Déterminer le plan de charge du service -Organiser et planifier la... ...capable de rédiger et de superviser les actes relatifs aux procédures électorales *...ContratTemps pleinContractuel
- 1 800 € a 2 200 €Estimé...de l'emploi DEFINITION METIER Le/La Chargé(e) d’études collecte et organise le... ...participer à l’élaboration du ou des cahiers des charges des projets, Piloter le projet en... ...celui du PCAET, Suivre les évolutions réglementaires en matière de transition écologique, énergétique...ContratTemps pleinContractuelTélétravail
- 2 200 € a 2 600 €Estimé...de 12 à 36 mois (le PAUPPI) 1 Unité pour adolescent de 12 à 18 ans (USAT) 1 Unité de thérapie familiale Le PAUPPI (Prise en Charge Autisme Précoce Prise en Charge Intensive) est une unité transversale qui a pour mission de prendre en charge les enfants de 12 à 36...CDDTemps pleinContrat d'apprentissageEn remplacementDu lundi au vendrediTravail de jour
- 1 800 € a 2 200 €EstiméDétails de l'offre Famille de métiers Culture Lecture publique et documentation Grade(s) recherché(s...ContratTemps pleinContractuel
- 1 900 € a 2 200 €Estimé...d’interface auprès du personnel, il est chargé de l’exploitation et de l’analyse des... ...ETEMPTATION • Rédaction de l’ensemble des actes administratifs liés au domaine d’... ...projets RH stratégiques et des obligations règlementaire de l'Etablissement. • Accompagner à la...ContratTemps pleinEn remplacementContractuelTélétravail
- 2 000 € a 2 400 €Estimé...locaux -Environnement territorial, enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques -Modes de gestion des services... ...organisation de la collectivité -Garant de la régularité juridique des actes et décisions pris par l’exécutif -Garant de l’information...ContratTemps pleinContractuelHoraires flexibles
- 1 900 € a 2 400 €Estimé...Descriptif de l'emploi Un poste de Chargé d'Appui aux Services Instructeurs (H/F)... ...procédures administratives - Contrôler les actes juridiques des Groupes d'Actions Locales... ...Locales. - Répondre aux questions réglementaires des Groupes d'Actions Locales via l'outil...ContratTemps pleinContractuel
- 2 100 € a 2 600 €Estimé...Descriptif de l'emploi Sous l'autorité de la direction, le/la chargé(e) de mission pilote, coordonne et anime la politique... ...biodiversité, mobilités douces,..). • Bonne connaissance du cadre réglementaire des collectivités territoriales et des outils d'urbanisme (PLU...ContratTemps pleinStageContractuelTélétravailTravail le week-end
- 2 200 € a 2 700 €Estimé...communication interne, -Piloter la gestion statutaire et la masse salariale: * Garantir l'application des dispositions statutaires et règlementaires, * Organiser la veille juridique en matière statutaire, * Piloter les campagnes d'entretiens professionnels, de promotion...Temps pleinContractuelTélétravail
- 2 000 € a 2 400 €Estimé...restauration, ATSEM), Jeunesse et Sports. - Assurer la conformité réglementaire (taux d’encadrement, sécurité, normes, hygiène). -... ...dossiers réglementaires. - Assurer la sécurité juridique des actes et des procédures. Conseil aux élus et participation à la gouvernance...Temps pleinContractuel
- 2 000 € a 2 400 €Estimé...Camargue (180 agents), nous recherchons un(e) Chargé(e) de mission RH pour piloter des... ...stratégiques et transversaux. Vous serez en charge de missions à forte valeur ajoutée,... ...conformité des processus avec les évolutions réglementaires et les enjeux de transformation...ContratTemps pleinContractuelTélétravail
- 1 900 € a 2 400 €Estimé...Descriptif de l'emploi Un poste de Chargé d'opérations (H/F) est à pourvoir à la Direction des Bâtiments... ...Contrôler les documents d'exécution et les documents d'urbanisme règlementaire - Représenter le maître d'ouvrage auprès des prestataires...ContratTemps pleinContractuel
1 944 €
...agents. Elle a vocation à travailler en transversalité avec l’ensemble des services de la direction. Description du Poste : Le chargé de mission Inventaire du Patrimoine est placé sous l'autorité du ou de la responsable du service Archives et Patrimoines, au sein de...ContratTemps pleinContractuelTélétravailHoraires flexibles- 2 000 € a 2 400 €Estimé...Management Non Descriptif de l'emploi Chargé·e de mission CESER Le Conseil... ...Être garant du respect du cahier des charges et des échéances, alerter, Informer la... ...relatives à ce sujet, Veille et suivi réglementaire, Co-animation de l'instance en charge...ContratTemps pleinContractuelTélétravailTravail le week-end
- 1 800 € a 2 200 €Estimé...dans la durée, la commune crée un poste de chargé(e) de mission adaptation, rattaché au... ...du territoire: • Rédiger le cahier des charges de consultation des entreprises et... ...spatiale (SIG); • Connaissance du cadre réglementaire de l'adaptation (PNACC 3, loi Climat et...ContratTemps pleinContractuel
- 1 900 € a 2 300 €Estimé...Placé(e) sous l'autorité du Directeur Général des Services, le/la Chargé(e) de mission Pilotage des Ressources accompagne la Direction... ...gestion, contrôle interne, qualité, conformité et sécurisation des actes. 5. Préparation des analyses et notes d’aide à la décision •...ContratTemps pleinContractuel
- 1 900 € a 2 200 €Estimé...entre 4 et 6 agents (cellule patrimoine, chargé et chef de projet, médiateur) Il pilote... ...le territoire de La Réunion - Port de charge (- Amplitude de travail pouvant varier... ...conduite de projet - Connaissance du cadre réglementaire des politiques publiques de diffusion...ContratTemps pleinContractuelTravail le week-end
- 1 800 € a 2 100 €Estimé...les élus, au sein d'une équipe de deux agents, l'agent aura en charge l'accueil physique et téléphonique de la mairie de Sainte-... ...constituer leur dossiers d'urbanisme, délivrer les documents réglementaires (déclarations préalables, permis de construire, certificats d'...8 heuresContratTemps pleinEn remplacementContractuelTélétravail
- 2 200 € a 2 700 €Estimé...Non Management Oui Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi GESTION DES ACTES D’ETAT CIVIL - Accueil et information du public - Réception des déclarations, établissement des actes d'état civil et tenue...Temps pleinContractuelTélétravail
- 2 000 € a 2 400 €Estimé...titulaire du poste sera sous la responsabilité de la Directrice du Conseil Économique Social et Environnemental Régional. Il sera en charge des formations de travail section prospective et suivi des préconisations. Le conseil économique, social et environnemental...ContratTemps pleinContractuelTravail de jour
- 1 800 € a 2 200 €Estimé...articuler avec cohérence les différents temps de l'enfant et actions scolaires et périscolaires, rédiger des notes administratives, règlementaires... - Connaissance et expertise : identifier et mobiliser les ressources du territoire, mettre en oeuvre un plan de...ContratTemps pleinContractuel
- 1 800 € a 2 200 €Estimé...publique d’électricité. Vérifie la bonne application du cahier des charges du contrat de concession. Suit les actions pauvreté/précarité... ...concession pour le Conseil Syndical. Suivre les évolutions règlementaires dans le domaine de l’énergie. Met en place des tableaux de...ContratTemps pleinContractuel