Chargé d'acte réglementaire (h/f)
COMMUNE DE SAINT PIERRE
Détails de l'offre
Famille de métiers
Habitat et politique de la ville > Politique de la ville
Grade(s) recherché(s)
Rédacteur
Métier(s)
Ouvert aux contractuels
Poste à pourvoir prioritairement par voie statutaire
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Le/la chargé(e) d’actes règlementaires assure la production, la rédaction, la validation, la publication et l’application des actes à portée juridique.
Missions / conditions d'exercice
Activités principales :
1. Accueillir et orienter le public
2. Répondre aux demandes de manière pertinente
3. Appliquer et faire appliquer la règlementation en contrôlant et vérifiant les pièces d’un dossier
4. Rédiger, produire et transmettre des actes règlementaires à portée individuelle ou générale
5. Veiller à la légalité des actes
Profils recherchés
A/ Connaissances :
1. Connaître la collectivité et des services
2 .Connaître les procédures administratives et maîtriser la législation liée à son domaine d’activité
3. Connaître les règles déontologiques
1. S’adapter aux différents publics en sachant communiquer et reformuler de manière compréhensible
2. Faire preuve de capacité rédactionnelle
3. Savoir utiliser l’outil informatique C/ Savoir être :
1. Faire preuve de discrétion
2. Etre disponible à l’égard du public et faire preuve d'adaptabilité et de polyvalence
3. Etre rigoureux
- 1 800 € a 2 200 €Estimé...responsabilité du DGA Ressources, le (la) chargé (e) des assemblées organise... ...une veille juridique et réglementaire -Apporter un support aux... ...de contrôle préalable des actes -Assurer la gestion des affichages... ...: variables selon la charge de travail (08h00 – 16h du...SuggéréContratTemps pleinContractuelHoraires flexibles
- 1 900 € a 2 300 €Estimé...Les missions qui attendent les candidats ? En tant que chargé(e) de la préservation des aires d’alimentation des captages, vous... ...prenantes locales. Vous assurerez également le suivi administratif et réglementaire des dossiers. Ce poste est fait pour vous si : • Vous...SuggéréCDD
- 2 100 € a 2 600 €Estimé...Service Aménagement Opérationnel et Programmation Logement, le/la Chargé d'opération Programmation Logement assure la mise en œuvre de... ...- Effectuer une veille permanente des évolutions réglementaires, juridiques et techniques en matière de logement aidés et de construction...SuggéréContratTemps pleinIntérimContractuel
- 1 900 € a 2 300 €Estimé...Économique et Innovation (DGA DEI). Il sera en charge de suivre les projets et activités de la... ...d'exercice • Assurer la veille réglementaire sur les thématiques de la DGA DEI ; • Suivre... ...de bord ; • Contrôler les courriers, actes juridiques, rapports et demandes de pré-...SuggéréContratTemps pleinContractuel
- 1 800 € a 2 100 €Estimé...Descriptif de l'emploi Un poste de Chargé de prospective et de stratégie routière... ...nécessaires à l'anticipation des évolutions réglementaires, techniques, environnementales et... ...aux projets - Définir les cahiers des charges des études confiées à des prestataires....SuggéréContratTemps pleinContractuel
- 2 700 € a 3 300 €Estimé...Descriptif de l'emploi Le chargé de mission est placé auprès du Directeur... ...les décisions prises et les engagements actés. • Mettre en place des outils de suivi... ...environnement institutionnel, administratif et réglementaire. • Connaissance des politiques publiques...Temps pleinContractuel
- 2 200 € a 2 700 €Estimé...Îles Éparses (2026) et le plan de gestion de la Réserve naturelle nationale des Terres australes (2027). Ce projet est porté par la chargée de connaissance de la flore et des habitats terrestres. Pour l’exercice de ses fonctions, la personne recrutée pourra être...Stage
- 2 200 € a 2 700 €Estimé...La BFC recrute, pour son site de La Réunion, un(e) Alternant(e) Chargé(e) de Contrôle Permanent F/H pour rejoindre l’équipe du Secrétariat... ..., le(a) Chargé(e) du Contrôle Permanent de niveau 1 : est en charge de l’animation du dispositif de supervision managériale et de l’...Alternance
- 4 500 € a 5 500 €EstiméDétails de l'offre Famille de métiers Ingénierie écologique Politiques environnementales Grade(s) recherché...ContratTemps pleinContractuel
- 1 900 € a 2 200 €Estimé...de l'emploi DEFINITION METIER Le/La Chargé(e) d’études collecte et organise le... ...participer à l’élaboration du ou des cahiers des charges des projets, Piloter le projet en... ...celui du PCAET, Suivre les évolutions réglementaires en matière de transition écologique, énergétique...ContratTemps pleinContractuelTélétravail
- 2 100 € a 2 600 €Estimé...Descriptif de l'emploi Sous l’autorité de la Directrice, le chargé de mission assure le pilotage des opérations d’aménagement et... ...le suivi documentaire, l’archivage et la veille technique et réglementaire dans son domaine d’intervention. • Contribuer à la préparation...ContratTemps pleinTélétravail
- 1 800 € a 2 200 €Estimé...Participer à des missions de contrôle interne (processus, courriers, actes juridiques, rapports…). Profils recherchés Formation... ...fonction publique territoriale, des évolutions et du cadre réglementaire des politiques publiques ; Maîtrise et expérience des méthodes...ContratTemps pleinContractuel
- 1 800 € a 2 200 €Estimé...œuvre les outils de gestion de son domaine 2. Exécuter les actes de gestion de son domaine 3. En contrôler la conformité 4.... ...Maîtriser son domaine d’activité 3. Connaître les procédures réglementaires et les documents administratifs communicables B/ Savoir-faire...ContratTemps pleinContractuel
- 2 000 € a 2 500 €Estimé...locaux -Environnement territorial, enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques -Modes de gestion des services... ...organisation de la collectivité -Garant de la régularité juridique des actes et décisions pris par l’exécutif -Garant de l’information...ContratTemps pleinContractuelHoraires flexibles
- 2 300 € a 2 800 €Estimé...Conseil d’Administration • Garantir la sécurité juridique des actes administratifs • Représenter le CCAS auprès des partenaires... ...de l’établissement • Assure le suivi des procédures réglementaires et comptables • Met en œuvre des outils de pilotage et d’évaluation...Temps pleinContractuelContrat aidé
- 1 900 € a 2 300 €Estimé...Humaines, le titulaire du poste est garant de la bonne gestion des actes, du suivi des contentieux et de la sensibilisation des... ...juridique RH et s’assurer de leur mise en œuvre dans les délais réglementaires ; • Assurer un conseil juridique sur le volet Ressources Humaines...ContratTemps pleinContractuel
- 1 800 € a 2 200 €Estimé...durable sous la responsabilité du directeur de projet NPNRU le.le chargé.e de mission GUP aura pour missions : Coordonner le... ...indicateurs, …) -Participation à l’élaboration des documents réglementaires de type convention de gestion -Suivi auprès des porteurs de...ContratTemps pleinContractuel
- 1 900 € a 2 300 €Estimé...communication interne, -Piloter la gestion statutaire et la masse salariale: * Garantir l'application des dispositions statutaires et règlementaires, * Organiser la veille juridique en matière statutaire, * Piloter les campagnes d'entretiens professionnels, de promotion...Temps pleinContractuelTélétravail
- 1 800 € a 2 000 €Estimé...bord Mettre à jour la base de données administrative (adresses, coordonnées, directions). - Assurer une veille juridique et réglementaire - Assurer la continuité du service en cas d'empêchement d'un(e) collègue Missions / conditions d'exercice Un poste d'Agent...ContratTemps pleinContractuel
- 2 200 € a 2 600 €Estimé...directeur des travaux du territoire, le/la chargé(e) d’opérations garantit la bonne... ...hygiène au travail • Connaissance du cadre réglementaire d’intervention du CSPS, du CT et de la... ...diagnostic technique, de monter un cahier des charges techniques • Etre capable de monter un...ContratTemps pleinContractuel
- 2 000 € a 2 300 €Estimé...Descriptif de l'emploi Un poste de Chargé d'opérations (H/F) est à pourvoir à la Direction des Bâtiments... ...Contrôler les documents d'exécution et les documents d'urbanisme règlementaire - Représenter le maître d'ouvrage auprès des prestataires...ContratTemps pleinContractuel
- 1 800 € a 2 100 €Estimé...externes, les établissements, les associations habilitées ayant en charge des mesures ASE et les instances judiciaires ·... ...· Prendre les décisions d'admission à l'ASE et tous les actes y afférents · Attribuer les aides relevant de son champ de...ContratTemps pleinContractuel
- 2 200 € a 2 700 €Estimé...échelle, sur les territoires des océans Indien et Pacifique. Afin d'accompagner son développement, ECO-STRATEGIE Réunion recrute un Chargé d'études solaire f/h. MISSIONS En tant que Chargé d'études solaire, vos fonctions s'articulent autour de deux axes majeurs :...CDITélétravail
- 1 900 € a 2 200 €Estimé...responsable Accompagnement des parcours professionnels est en charge de l'organisation de la stratégie d'acquisition de talents internes... ...mise en œuvre des processus définis ; • Assurer une veille réglementaire dans ses domaines de compétences • Contribuer aux actions de...ContratTemps pleinContractuel
- 1 800 € a 2 100 €Estimé...publique territoriale et de la sécurisation des actes administratifs des ressources humaines,... ...Carrières et Rémunérations, le.la Chargé.e de mission pilotage paye et DSN est chargé... ...engagements en lien avec le service en charge du pilotage de la masse salariale Procéder...ContratTemps pleinContractuelContrat aidéTélétravail
- 1 900 € a 2 200 €Estimé...Descriptif de l'emploi DEFINITION METIER Le/La Chargé(e) de mission est en charge de l’élaboration, du pilotage, de l’instruction et de l... ...cahier des charges (M) Assurer une veille juridique et réglementaire (M) Gérer le stress (P) Gérer un conflit (P) Outils...ContratTemps pleinContractuelTélétravailHoraires flexibles
- 2 000 € a 2 600 €Estimé...Relation client (Saint-Paul) Tes principales missions : • Qualifier les nouveaux·elles prospects·es et organiser leur prise en charge; • Assurer le suivi et la satisfaction des client·es accompagné·es; • Coordonner les différentes étapes des dossiers client·es;...ContratTemps pleinAlternanceRecrutement immédiatTravail de jour
- 2 500 € a 3 000 €Estimé...Le poste : Afin de renforcer nos équipes , nous recherchons pour un de nos clients du secteur de l'industrie, un chargé d'affaires/chef de projet TCE H/F) Il s'agit d'une mission pour long terme sur le projet ITER pour des projets d'exécution, de construction et de...Temps plein
- 2 000 € a 2 500 €Estimé...Descriptif de l'emploi Sous l'autorité hiérarchique du (de la) chef(fe) du service Patrimoine Habitat, est en charge de : - Traiter des informations nécessaires au fonctionnement administratif et technique de la mission gestion foncière du patrimoine...ContratTemps pleinContractuelHoraires flexibles
- 1 800 € a 2 100 €Estimé...Estimer les coûts des projets et faire le suivi et le contrôle des dépenses et des travaux effectués * Superviser ou prendre en charge le traitement administratif des activités courantes * Participer aux procédures d'achat pour le service (bons de commandes, suivi...ContratTemps pleinContrat d'apprentissageContractuelPetit boulot