Directeur(trice) des finances et affaires juridiques

Détails de l'offre

Famille de métiers

Finances > Direction de la gestion financière

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Oui

Experience souhaitée

Confirmé

Rémunération indicative

Chèque déjeuner valeur faciale 9€, participation employeur santé 15€ par mois, participation employeur prévoyance GMS 10€ par mois

Descriptif de l'emploi

Au sein du pôle finances et ressources, la Direction des finances, des affaires juridiques et de la gestion immobilière comprend les services et missions suivants :
• Finances : élaboration et suivi du budget communal, exécution comptable, gestion de la dette et de la trésorerie, prospective financière, suivi des régies et optimisation des ressources de la collectivité ;
• Affaires juridiques : sécurisation des actes administratifs, conseil juridique auprès des élus et des services, suivi des contentieux et précontentieux, gestion des assurances et veille réglementaire ;
• Gestion immobilière : gestion administrative, technique et patrimoniale des biens communaux, suivi des acquisitions, cessions, conventions d’occupation et opérations foncières ;
• Recherche de subventions : identification des dispositifs de financement, montage et suivi des dossiers de demandes de subventions auprès des partenaires institutionnels, accompagnement financier des projets structurants de la collectivité ;
• Informatique et NTIC : administration et maintenance des équipements et réseaux informatiques, accompagnement à la transformation numérique des services, sécurisation des systèmes d’information et assistance aux utilisateurs ;
• État civil et cimetière : gestion des actes d’état civil, des élections, des formalités administratives relevant de la compétence communale ainsi que de la gestion administrative et technique du cimetière communal ;
• Documentation et archives : gestion, conservation et valorisation des archives communales, organisation documentaire des services et garantie du respect des obligations réglementaires en matière d’archivage.

Vous serez chargé(e) d’assurer la supervision, l’animation et la coordination des services rattachés à cette direction, de garantir la fiabilité et la sécurisation des procédures administratives, financières et juridiques, et d’accompagner la collectivité dans la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques, budgétaires et organisationnelles.

Le(la) Directeur(rice) participera également à l’élaboration des stratégies de développement et d’optimisation des ressources de la collectivité, au suivi des grands projets structurants ainsi qu’à l’amélioration continue de l’organisation et de la qualité du service public local.

Missions / conditions d'exercice

Dans ce cadre vous aurez les missions suivantes :

1. Finances
Superviser l’activité du service, confié à la Cheffe de service
Elaboration de stratégie financière
- assurer l’analyse rétrospective et prospective de ces budgets (dépenses induites, dotations, fiscalité, produits, subventions…)
- proposer des mesures d’équilibre financier (tarification, etc…)
- gérer la dette et maîtriser le désendettement
Recherche d’optimisations financières
- contractualiser avec les partenaires dispensateurs de fonds privés ou publics
- analyse et optimisation des ressources financières et du coût des services

2. Recherche de subventions
Superviser l’activité du service confiée à la gestionnaire en poste
- identifier les subventions adéquates pour optimiser le financement externe des projets
- mener une recherche large des différents appels à projets et financements (mécénat, fonds européens, dispositifs nationaux) en amont des projets
- élaborer des plans de financement et produire une note synthétique par projet sur les dispositifs financiers mobilisables
- collecter l’ensemble des pièces utiles, rédiger et envoyer le dossier de demande de subvention, en veillant au respect des calendriers en matière de préparation et de dépôt des demandes de subventions
- effectuer le suivi de la demande de financement, comprenant notamment la transmission de pièces complémentaires
- communiquer en interne sur l’état d’avancement des demandes de subventions (attributions et refus)
- effectuer le suivi des contraintes liées au projet (affichage réglementaire, etc.) et des demandes de paiement (avance, acompte, solde, etc.)
- entretenir un réseau professionnel actif en matière de financement de projets et tenir une veille active
- évaluer les financements, la gestion et le suivi des subventions reçues par des bilans réguliers : mettre en place un tableau de bord de suivi
- suivre et contrôler les subventions octroyées aux associations

3- Affaires juridiques
Superviser l’activité du service confiée au Responsable du service
Appui juridique auprès des services et des directions
- Produire des analyses juridiques et des expertises en réponse aux questions des Directions et des services
- Alerter sur les risques juridiques
- Assister les services dans la rédaction d’actes et de documents (délibération, contrat, convention, etc.)
- Mettre en place une veille juridique active pour anticiper les réformes
- Mettre à jour les procédures et diffuser les bonnes pratiques

Garantie de la sécurité des actes juridiques
- Assurer le contrôle préalable des actes juridiques
- Superviser la passation et le suivi des marchés publics et des concessions de service public
- Garantir et superviser l’organisation des instances délibérantes

Gestion administrative et juridique des dossiers et des contentieux
- Rédiger les actes et les contrats complexes
- Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
- Défendre les intérêts de la Commune dans le cadre des règlements amiables (rédaction de protocoles transactionnels, etc.)

Gestion des contrats d’assurance et des déclarations de sinistre

4. Informatique et NTIC :
Superviser l’activité du service confiée au Responsable du service :
- Réaliser et mettre à jour un diagnostic du parc informatique et téléphonie de la ville
- Installation, gestion et suivi du parc informatique de la ville (y compris des écoles)
- Maintenir en conditions opérationnelles le parc ainsi que les équipements
-Réaliser des tests de fonctionnement sur les équipements informatiques et téléphoniques
- Rédiger des procédures techniques afin de dégager des solutions et recommandations en rapport avec les incidents réceptionnés.
- Animer des séances de formation à la bureautique ainsi qu’aux nouveaux outils informatiques.
- Rédiger des supports utilisateurs
- Être le référent sur les logiciels métiers, accompagner les besoins des services, la mise en place de nouveaux logiciels.

5. Service Etat civil et cimetière
Superviser l’activité du service confiée au Responsable du service :
État civil
Enregistrer et rédiger les actes d'Etat Civil :
Accueillir et informer les usagers sur les lois et règlements en matière d'Etat Civil
Rédiger les actes d'Etat Civil (naissances, reconnaissances, mariages, PACS, décès)
Délivrer les extraits ou copies intégrales dans le respect des règles de publicité.
Tenir les registres d'Etat Civil et suivre les déclarations des actes : apposer les mentions marginales – préparer et gérer les registres (ouvertures, clôture, rédaction et tenue des tables annuelles et décennales)
Auditionner les futurs conjoints : assister l'élu du service, rédiger le compte-rendu
d'audition et les transmettre aux autorités compétentes

Cimetière :
Délivrer les autorisations administratives en matière funéraire,
Gérer, suivre et contrôler l’ensemble des opérations d’inhumation, d’exhumation…..
Fixer, appliquer et mettre à jour les tarifs et règlement des cimetières
Faire respecter la réglementation funéraire, statuer sur les cas particuliers, les situations sensibles relatives aux inhumations et exhumations
Gérer les opérations de reprise de concessions funéraires et notamment celles en état d'abandon

6. Documentation et archives
Superviser l’activité du service confiée au Responsable du service :
Assurer la collecte, le traitement, la conservation des archives de la ville
Sensibiliser les services municipaux aux problématiques de l’archivage papier et électronique
Conseiller et accompagner les services municipaux dans toutes les étapes de l’archivage, de la production des archives à leurs versements, dans le respect des procédures
Piloter le traitement de tri, de classement et d’élimination de l’arriéré et des nouvelles entrées
Elaborer des instruments de recherche normalisés et des outils d’aide à l’archivage
Elaborer et mettre en œuvre une politique de conservation préventive des fonds (stockage, conditionnement, restauration, numérisation, surveillance des locaux de conservation [hygrométrie, température] …)
Piloter le projet d’archivage électronique de la ville
Effectuer et tenir à jour les récolements réglementaires

7- Gestion immobilière du patrimoine public & privé de la commune et du patrimoine du CECAS dans le cadre de la convention signée avec la ville :
Superviser l’activité du service confiée au Responsable du service de la gestion immobilière :
* Etablir et mettre en oeuvre la stratégie de gestion immobilière du patrimoine,
* Animer le réseau des professionnels de l'immobilier (notaires, agences immobilières, géomètres...),
* Gérer l'inventaire immobilier de la collectivité,
* Rédiger des actes divers relatifs à la gestion et à l'entretien du patrimoine existant : délibérations, conventions, arrêtés, acquisitions, cessions, AOT, baux, dossiers d'appels d'offres de cession...,
* Procéder à la location de biens du domaine privé ou aux AOT (terrains, bâtiments),
* Mettre en oeuvre la stratégie de mutation du patrimoine
* Réaliser pour le compte de la commune les acquisitions (amiables ou contentieuses) ;
* Réaliser pour le compte de la commune les cessions ;
* Effectuer les actes afférents : classement et déclassement.

Vos objectifs :
• Développer une vision financière pluriannuelle permettant de garantir la soutenabilité des investissements et des projets.
• Renforcer le rôle de la direction des finances comme acteur stratégique et partenaire de la décision politique.
• Intégrer les enjeux macroéconomiques, réglementaires, environnementaux et sociétaux dans la planification financière.
• Accompagner les directions opérationnelles dans la conduite de projets structurants et l’évaluation de leurs impacts financiers.
•Sécuriser l’ensemble des actes juridiques de la collectivité
• Accompagner la transformation numérique de la collectivité

Profils recherchés

SAVOIR :
▪ Maîtriser les enjeux et cadre règlementaire des politiques territoriales et des acteurs associés
• Maîtriser les risques juridiques et financier liés à la gestion locale

SAVOIR FAIRE :
▪ Piloter la stratégie de gestion des ressources financières
▪ Planifier l’activité de la Direction et superviser sa mise en œuvre
▪ Capacité à structurer des analyses complexes et à modéliser des scénarios financiers
▪ Aptitude à produire des supports d’aide à la décision clairs, pédagogiques et percutants
▪ Expérience confirmée du dialogue stratégique avec les élus et la direction générale

SAVOIR ETRE :
▪ Qualités managériales fortes, aptitudes relationnelles (travail en partenariat, et en réseau)
▪ Rigueur et sens de l’organisation avec un réel sens de l’anticipation et, de la réactivité

Justifier d’un diplôme de niveau 6 ou 7 dans les domaines des finances publiques, du droit public, de l’administration des collectivités territoriales ou de la gestion publique, et/ou d’une expérience significative sur un poste similaire.