Chargé(e) des affaires juridiques et de la commande publique

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché
Attaché principal

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Télétravail

Oui

Management

Non

Descriptif de l'emploi

Sous l'autorité directe de la Directrice générale des services, vous rejoindrez une équipe avec notamment une chargée de mission marchés publics, assurances et affaires juridiques. En étroite collaboration avec celle-ci, vous contribuerez à sécuriser l'action de la collectivité, à accompagner les services et les élus dans leurs projets et à développer une véritable culture juridique au sein de la collectivité.

Missions / conditions d'exercice

Affaires juridiques :
- Assistance et conseil juridique aux services de la collectivité :
Alerter sur les risques juridiques et analyse de l’impact des évolutions du droit,
Conseiller et apporter des réponses juridiques aux élus et aux services,
Instruction, diffusion et suivi des dossiers juridiques
Rédiger notes juridiques, analyses réglementaires, courriers sensibles, conventions, contrats et décisions.

- Contrôle préalable des actes et veille juridique :
Vérification de la validité des actes et organisation de leur processus de validation
Réalisation de la veille juridique règlementaire et prospective dans les différents domaines de compétences, organisation de la diffusion de l’information et développement d’un fonds documentaire.

- Gestion des contentieux et précontentieux :
Analyse de la nature et des enjeux des conflits, traitement des dossiers de contentieux en interne ou en lien avec un AMO et/ou avocat

- Gestion, coordination et montage des dossiers juridiques :
Participer au montage des procédures de contrats complexes

Gestion et sécurisation de la commande publique :
- Pilotage des procédures de passation sur le profil acheteur, de rédaction des pièces contractuelles jusqu'à la notification ;
- Accompagnement et conseil aux services sur les procédures adaptées à leurs besoins, en tenant compte des contraintes budgétaires et organisationnelles de la collectivité ;
- Gestion des groupements de commande et montages juridiques complexes
- Sécurisation de l’ensemble des procédures de marchés publics en veillant à l’application du Code de la Commande publique
- Suivi administratif et juridique des marchés publics (OS, avenant, sous-traitant, garanties financières, pénalités, révisions de prix, …)
- Gestion et mise à jour du tableau de suivi des marchés en cours, avec maîtrise des échéances, reconductions et avenants déjà notifiés ;

Activités transversales
- Assister la Direction générale et la Direction des services techniques sur les dossiers transversaux (cartographie des risques).
- Élaborer tableaux de bord, bilans d’activité, procédures et outils d’aide à la décision.
- Contribuer à l’amélioration continue des procédures internes.

Profils recherchés

Savoirs :
- Maîtrise du droit des collectivités territoriales et du droit de la commande publique (règles de passation et d'exécution)
- Mode de règlement des litiges
- Structure et fonctionnement de la fonction publique territoriale

Savoir-faire :
- Expertiser une question juridique
- Capacité à apporter des solutions opérationnelles
- Technique de rédaction contentieuse et précontentieuse
- Techniques d’instruction des dossiers relevant des procédures de marchés publics
- Sens de la coordination et du travail en équipe
- Techniques et outils de gestion et d’organisation de l’activité (tableaux de bord)

Qualités :
- Qualités rédactionnelles confirmées
- Rigueur
- Forte capacité d'analyse et de synthèse
- Autonomie dans le travail et sens de l’organisation,
- Aptitudes pédagogiques et sens du relationnel