Instructeur ADS

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

La Communauté d’agglomération du bassin de Brive recrute
Un(e) instructeur(trice) des autorisations du droit des sols
(Cadre d’emploi des Rédacteurs Territoriaux)

Sous l’autorité hiérarchique du Chef du Service Application du droit des sols, vous aurez en charge l’accueil et l’information des pétitionnaires du public, l’instruction des déclarations et demandes d’autorisation d’urbanisme (AU) et le contrôle de la régularité des constructions et des aménagements.

Missions / conditions d'exercice

Vérifier la conformité des demandes d’ADS ;
Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme ;
Appréhender un projet sur le terrain ;
Accompagner les secrétaires de mairie dans la gestion des dossiers d’urbanisme de leur commune ;
Conseil au public de deuxième niveau ;
Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts ;
Veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité ;
Délivrer les autorisations et certificats d’urbanisme ;
Rédiger les actes de procédures et des décisions administratives ;
Suivre l’évolution de la règlementation ;
Vérifier la conformité des constructions et des aménagements en tant qu’agent assermenté (à la demande de la commune) ;
Traiter les recours gracieux en lien avec le service juridique de la collectivité.

Conditions d'exercice :
Lieu de travail : Maison de l’habitat, 1er étage de l’immeuble consulaire, 10, avenue Général Leclerc, 19100 BRIVE.
Temps de travail et horaires : Poste à temps complet – Horaires fixes – Cycle de 35h ou 39h30 (25 jours de RTT)
Poste non télétravaillable
Rémunération : en référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi + régime indemnitaire.

Avantages possibles selon le statut : participation employeur possible si adhésion au contrat collectif en santé, si adhésion au contrat collectif en prévoyance, titres-restaurant ; Comité des Œuvres Sociales : billetterie, tarifs préférentiels commerces, loisirs et vacances, chèques vacances… Activités sportives proposées par l’Association Sportive des Communaux de Brive.

Profils recherchés

Savoir/connaissances théoriques

Avoir connaissance :
 Des codes de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement ;
 Du droit civil ;
 Des principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets ;
 Des techniques de représentation spatiale ;
 De la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et des réseaux divers ;
 Des notions de construction des ouvrages.

Connaître les techniques de résolution de conflits.