Chargé de mission études et prospective (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Pilotage > Organisation, contrôle de gestion, évaluation

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Le chargé de mission études et prospective rend compte de l'activité des services municipaux et prévient, par son expertise et son conseil, les risques juridiques. A ce titre, en collaboration avec les services municipaux, il élabore des outils permettant de sécuriser les procédures, assure une veille juridique et rédige des rapports thématiques et des rapports d'activité. Il intervient également en appui pour répondre immédiatement aux problématiques que rencontrent les différents services au quotidien

Missions / conditions d'exercice

MISSIONS :

- Assurer la transparence sur l'activité de la collectivité
- Élaborer, en coopération avec les différents services, les rapports annuels (thématiques ou d'activité) qui ont vocation à être présentés au Conseil municipal ;
- Centraliser l'ensemble des ressources documentaires utiles à la mise en place de l'étude ou du rapport ;
- Effectuer une veille permanente sur tous les sujets liés à l'activité de la collectivité.
- Anticiper les risques juridiques
- Établir des fiches de procédure mises à jour régulièrement de nature à sécuriser la prise de décision ;
- Assurer une veille juridique, notamment au regard de l'actualité juridique, des jurisprudences, et des rapports et études rendues par les juridictions ;
- Produire des notes relatives aux évolutions de la réglementation et apporter des préconisations concernant leur mise en application ;
- Rédiger des notes proposant une expertise juridique sur une thématique territoriale ;
- Accompagner les services dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs procédures internes ;
- Identifier des sujets d'étude stratégique et proposer des méthodologies adaptées et efficientes sur le plan juridique.
- Prévenir le contentieux
- Suivre le pré contentieux et apporter des réponses aux différentes réclamations des administrés ;
- Effectuer un bilan des décisions rendues par les juridictions concernant la collectivité et le communiquer aux services concernés ;
- Participer par son expertise et par son conseil à la résolution de problématiques de droit public.

Profils recherchés

COMPETENCES :

SAVOIRS :
- Droit public, pénal et privé touchant aux affaires publiques
- Enjeux, évolutions et cadre réglementaire des politiques publiques
- Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales et des services départementaux
- Orientations des secteurs (publics et privés) en lien avec la politique et les compétences de la collectivité
- Maîtrise de l'environnement spécifique des collectivités locales et bonne connaissance des actes administratifs (délibérations, arrêtés, note, ...)

SAVOIRS FAIRE :
- Qualités rédactionnelles et techniques de communication écrite et orale
- Capacité d'analyse et d'évaluation du risque juridique
- Analyser des situations et proposer des solutions adaptées
- Méthodologie et outils de conduite de projet
- Maîtrise de l'outil informatique (Word, Excel, Outlook, utilisation de bases de données juridiques et logiciel de dématérialisation des actes)

SAVOIRS ÊTRE :
- Force de proposition et aptitude à l’aide à la prise de décision
- Autonomie dans l’organisation du travail
- Être rigoureux, méthodique et disponible
- Avoir le sens de la communication et du travail en équipe
- Respect des obligations de discrétion et de confidentialité

EXPÉRIENCE ET FORMATIONS :
- Formation exigée : supérieure en droit et/ou sciences politiques (minimum BAC+5)
- Expérience exigée : en tant que juriste ou chargé de mission en collectivité de 1 à 2 ans.
- Expérience souhaitée : significative dans le domaine juridique (supérieure à 4 ans)