INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS (H/F)

Détails de l'offre

Famille de métiers

Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Adjoint administratif

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

I- Instruire les demandes d'autorisations en matière d'urbanisme en regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Procède à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements avec les autorisations délivrées par la collectivité.
- Analyser les risques et préconise, par des avis et des conseils techniques, les mesures les plus adaptées pour limiter les effets d'un sinistre dans l’établissement (prévention)
- Faire en sorte que les établissements et communes adhérant au service RGPD soient en conformité avec le cadre légal relatif aux données personnelles.
- Avoir des connaissances foncières

Missions / conditions d'exercice

• Instruction des déclarations et demandes d'autorisation d’urbanisme
o Accueil, information et conseil des pétitionnaires et du public
o Gestion administrative et fiscale (en lien avec les services concernés) des autorisations d’urbanisme
• Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés
o Aide auprès des communes pour les visites de récolement afin de contrôler la conformité des constructions et aménagements réalisés
• Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme
o Assistance aux communes
o Réalisation des pré-études et révisions simples
• Analyse des risques pour évaluer les politiques de prévention / sécurité à mener
o Rôle de relais vers le personnel
o Interlocuteur privilégié des partenaires (ACFI…)
• Mise en place un processus continu d’audit des traitements
o Informer, sensibiliser, diffuser l’information
o Faire respecter le cadre légal, en lien avec la CNIL

• Définition et suivi des missions par le supérieur hiérarchique ou l'élu concerné
• Autonomie dans l’organisation de l'instruction et des rendez-vous
• Relations fréquentes avec le public, les élus et les partenaires

Profils recherchés

- Apporter un appui à des partenaires institutionnels
- Autonomie
- Rigueur
- Sens de l'organisation