Juriste F/H

Détails de l'offre

Famille de métiers

Affaires juridiques > Assurances

Grade(s) recherché(s)

Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe

Métier(s)

Ouvert aux contractuels

Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ( Art. L332-14 du code général de la fonction publique )
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail

Temps complet

Descriptif de l'emploi

Employeur : Agglomération de Mont de Marsan (Landes/40)
Filière / qualification du poste : Filière administrative - Catégorie A / B
Motif de recrutement : Vacance de poste / Détachement
Prise de poste : Octobre 2026
Titulaire ou à défaut contractuel

MISSIONS :
Gestion des assurances
Pour la Ville de Mont de Marsan et Mont de Marsan Agglomération
* Définir les besoins et préparer la mise en concurrence dans le cadre de la passation des marchés publics d'assurances
* Assurer le suivi administratif des contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus)
* Déclarer, gérer et suivre les sinistres en lien avec les services opérationnels concernés, et l'assistante administrative de la Direction
* Suivre la gestion des contentieux du portefeuille d'assurances en lien avec les assureurs, les experts et les avocats et les services opérationnels concernés
* Pré-mandatement des factures « assurances » et suivi de l'encaissement des indemnités versées par les assureurs en liaison avec le service des finances et l'assistante administrative de la Direction
* Élaborer les statistiques assurances
Affaires juridiques
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services de la Ville de Mont de Marsan de la Communauté d'Agglomération (et leurs satellites : CCAS, CIAS, Régie du Théâtre de Gascogne, Office de Tourisme,...)
* Conseiller les élus et les services dans des domaines variés du droit (droit public, institutionnel, droit civil, commercial, famille ...) en fonction des compétences des différentes entités mutualisées, et les alerter sur les risques juridiques.
* Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
* Assurer le lien avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
* Rédiger les actes (décisions, arrêtés, délibérations, actes administratifs) et conventions en lien avec les services
* Rédiger des notes ou outils d'information à destination des élus et des services
Contrôle préalable des actes juridiques
* Participer au processus de contrôle préalable des actes
* Vérifier la validité juridique des actes et participer à la procédure de validation
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Gestion des contentieux et pré-contentieux
* Gérer les contentieux en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
SAVOIRS THÉORIQUES
* Vous bénéficiez au minimum d'un diplôme de niveau 6 dans le domaine du droit public ou d'une expérience avérée dans le domaine des assurances et du droit des collectivités territoriales
* Maîtrise de l'environnement territorial et du cadre juridique de l'élaboration des actes des collectivités
* Maîtrise du fonctionnement et des enjeux et du contrôle de légalité
* Connaissance des règles comptables et budgétaires
SAVOIRS FAIRE
* Planification des procédures
* Organisation des tâches
* Aptitudes relationnelles
* Travail en équipe
* Rendre compte à la hiérarchie
* Respect des règles déontologiques
* Maîtrise de l'outil informatique et des outils bureautiques
SAVOIRS ÊTRE
* Devoir de discrétion et de réserve, respect du secret professionnel
* Sens du service public
* Rigueur
* Organisation, autonomie
* Esprit d'équipe
* Esprit d'initiative
CONDITIONS D'EXERCICE
Lieu : Mairie de Mont de Marsan - 2 place du Général Leclerc- 40 000 Mont-de-Marsan
Horaires : Temps complet
Conditions de rémunération : RIFSEEP / Forfait mobilités durables / Prise en charge à 75% de l'abonnement transport / Participation au maintien de salaire / Adhésion COSS + CNAS / Restaurant administratif
CANDIDATURE
Veuillez adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à l'attention de :
Monsieur le Président de l'Agglomération de Mont de Marsan - 575 avenue Foch - 40 000 Mont deMarsan
Date limite de réception des candidatures : 08/09/2026

Missions / conditions d'exercice

Employeur : Agglomération de Mont de Marsan (Landes/40)
Filière / qualification du poste : Filière administrative - Catégorie A / B
Motif de recrutement : Vacance de poste / Détachement
Prise de poste : Octobre 2026
Titulaire ou à défaut contractuel

MISSIONS :
Gestion des assurances
Pour la Ville de Mont de Marsan et Mont de Marsan Agglomération
* Définir les besoins et préparer la mise en concurrence dans le cadre de la passation des marchés publics d'assurances
* Assurer le suivi administratif des contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus)
* Déclarer, gérer et suivre les sinistres en lien avec les services opérationnels concernés, et l'assistante administrative de la Direction
* Suivre la gestion des contentieux du portefeuille d'assurances en lien avec les assureurs, les experts et les avocats et les services opérationnels concernés
* Pré-mandatement des factures « assurances » et suivi de l'encaissement des indemnités versées par les assureurs en liaison avec le service des finances et l'assistante administrative de la Direction
* Élaborer les statistiques assurances
Affaires juridiques
Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services de la Ville de Mont de Marsan de la Communauté d'Agglomération (et leurs satellites : CCAS, CIAS, Régie du Théâtre de Gascogne, Office de Tourisme,...)
* Conseiller les élus et les services dans des domaines variés du droit (droit public, institutionnel, droit civil, commercial, famille ...) en fonction des compétences des différentes entités mutualisées, et les alerter sur les risques juridiques.
* Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur
* Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi des projets
* Assurer le lien avec les professionnels du droit (avocats, huissiers)
* Rédiger les actes (décisions, arrêtés, délibérations, actes administratifs) et conventions en lien avec les services
* Rédiger des notes ou outils d'information à destination des élus et des services
Contrôle préalable des actes juridiques
* Participer au processus de contrôle préalable des actes
* Vérifier la validité juridique des actes et participer à la procédure de validation
* Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité (agents, élus)
Gestion des contentieux et pré-contentieux
* Gérer les contentieux en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant

Profils recherchés

SAVOIRS THÉORIQUES
* Vous bénéficiez au minimum d'un diplôme de niveau 6 dans le domaine du droit public ou d'une expérience avérée dans le domaine des assurances et du droit des collectivités territoriales
* Maîtrise de l'environnement territorial et du cadre juridique de l'élaboration des actes des collectivités
* Maîtrise du fonctionnement et des enjeux et du contrôle de légalité
* Connaissance des règles comptables et budgétaires
SAVOIRS FAIRE
* Planification des procédures
* Organisation des tâches
* Aptitudes relationnelles
* Travail en équipe
* Rendre compte à la hiérarchie
* Respect des règles déontologiques
* Maîtrise de l'outil informatique et des outils bureautiques
SAVOIRS ÊTRE
* Devoir de discrétion et de réserve, respect du secret professionnel
* Sens du service public
* Rigueur
* Organisation, autonomie
* Esprit d'équipe
* Esprit d'initiative
CONDITIONS D'EXERCICE
Lieu : Mairie de Mont de Marsan - 2 place du Général Leclerc- 40 000 Mont-de-Marsan
Horaires : Temps complet
Conditions de rémunération : RIFSEEP / Forfait mobilités durables / Prise en charge à 75% de l'abonnement transport / Participation au maintien de salaire / Adhésion COSS + CNAS / Restaurant administratif
CANDIDATURE
Veuillez adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) à l'attention de :
Monsieur le Président de l'Agglomération de Mont de Marsan - 575 avenue Foch - 40 000 Mont deMarsan
Date limite de réception des candidatures : 08/09/2026