Emploi Tribunal de gap

 ...Amiable. La phase contentieuse : faute d'accord, l'affaire peut être présentée devant 3 niveaux de juridiction (le Pôle social du Tribunal Judiciaire, la Cour d'appel et la Cour de cassation). Description du poste Vos missions : ~ Gérer les dossiers de... 

 ...jurisprudentielle · Actualiser et faire des fiches de synthèse (explication juridique par thématique) · Assister à une audience devant le Tribunal Judiciaire (TJ) et/ou à une Commission de Recours à l'Amiable (CRA) · Rédiger des projets de décisions de la CRA · Participer à... 

 ...Au quotidien, notre équipe mobilise ses compétences dans la défense de l'institution devant les juridictions : pôles sociaux des tribunaux judiciaires, cours d'appel et cour de cassation. Description du poste En collaboration avec votre tuteur, vos missions consisteront... 

 ...d'urgence - Elaborer des projets pour l'enfant dans le cadre des suivis de situations - Représenter le service en audience au Tribunal pour Enfants - Produire des écrits professionnels - Participer à des actions collectives - Participer aux instances internes... 

 ...et superviser des litiges commerciaux, de la phase de pré-contentieux jusqu'à la résolution. Représenter les clients devant les tribunaux et les instances arbitrales. Développer des stratégies juridiques innovantes en collaboration avec une équipe... 

 ...rendez-vous. - Contribuer à la préparation des plaidoiries et des audiences. - Effectuer des démarches administratives auprès des tribunaux et des administrations. - Collaborer avec les différents services du cabinet pour assurer un suivi efficace des dossiers. -... 

 ...protections confiées par le Juge du Contentieux et de la Protection. • Assurer le suivi administratif : Consulter les dossiers du Tribunal, informer le majeur protégé sur ses droits et s'assurer de leur ouverture, participer au contrôle des dossiers, effectuer les... 

 ...visant des publics particuliers.  A travers des missions au civil et au pénal confiées par les magistrats du siège et du parquet des tribunaux judiciaires de Meaux, Créteil, Bobigny et de Soissons, l’association effectue des prises en charge individuelles d’accompagnement... 

 ...secrétariat juridique. Vous entretenez des relations directes avec les Services de l'Enregistrement, les CFE compétents, le Greffe du Tribunal de Commerce… Rémunération et avantages CDI, 35 heures, horaires individualisés, possibilité de télétravail (jusqu’à 2 jours... 

 ...la clôture des sociétés. Formalités légales et administratives : - Préparation et dépôt des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce et des CFE (création de sociétés, modifications statutaires, dissolution-liquidation, etc.) ; - Veille juridique et mise... 

 ...conformité aux valeurs associatives et à la législation en vigueur. Plus précisément, vous : Assurez les permanences au sein du tribunal judiciaire de Montpellier ou de Béziers ; Assurez l’entretien individuel avec les mis en examen, procédez aux vérifications... 

 ...et les stages de responsabilisation. Poste à pourvoir en CDD de 6 mois, 35 heures hebdo. Locaux situé à Béziers, à deux pas du tribunal et de la gare. Missions principales du poste  : Vous assurez le suivi des mesures qui vous sont confiées, dans le cadre d’... 

 ...dossiers judiciaires mais également dans les procédures amiables. Nous gérons des contentieux devant la plupart des juridictions (Tribunaux et Cours d'Appel). Vous aurez en charge les activités courantes de secrétariat judiciaire : Suivi des procédures (demandes de... 

 ...requêtes et mémoires en défense au nom du Département • Représenter l’exécutif départemental et plaider les dossiers devant les tribunaux où le ministère d’avocat n’est pas obligatoire le cas échéant Suivi de l’actualité juridique et de l’activité de la direction... 

 ...sociétés civiles et commerciales) - Dépôts des comptes sur le site du Guichet Unique - Préparation des formalités au greffe du tribunal de commerce Les missions listées peuvent évoluer selon vos appétences. Vous bénéficierez des avantages suivants : - Restaurant... 

 ...ensemble des formalités juridiques et assurer le suivi des actes : signatures, dépôts, classement, archivage et relations avec le Tribunal de commerce. Droit fiscal : Accompagner les clients et les experts-comptables sur les problématiques de fiscalité des entreprises... 

 ...LʼAERS recherche pour son Pôle Justice, situé à Montpellier à deux pas du Tribunal Judiciaire, un Intervenant socio-judiciaire (H/F) en charge de réaliser des enquêtes de personnalité. Le contrat est à pourvoir à durée déterminée pour 4 mois, à temps complet. Missions... 

 ...social, dissolution…) La réalisation et le suivi des formalités légales (en accomplissant les démarches auprès des CFE, Greffes de Tribunaux, Services des impôts, Journaux d'annonces légales...) Conseils auprès des entreprises Fiscalité Liste de tâches non... 

 ...de l'assistant : organisation des assemblées générales, secrétariat juridique et administratif courant, formalités au greffe et au tribunal de commerce. Profil du candidat : Vous justifiez d'une expérience d'au moins 3/4 ans en cabinet d'Expertise-Comptable ou à un... 

 ...publications and ensure their timely filings as needed (notably with the Autorités des Marchés Financiers or with the Greffe du Tribunal de commerce ); + Manage stock option plans, free share plans, and other long-term incentive plans (at launch of new plans or at... 

 ...Gérer les contentieux avec les services concernés et les conseils externes, assurer la validation des mémoires à destination des tribunaux - Suivre les dossiers sensibles : RH, urbanisme, litiges - Rédiger les protocoles transactionnels - Piloter la relation avec les... 

 ...convention de servitude, rédaction d'avenant, etc.) • Elaboration des statuts des SCCV, immatriculation des sociétés auprès du tribunal de commerce, • Négociation et mise en place des clauses juridiques auprès des notaires pour la signature des acquisitions foncières... 

 ...Vos conditions d'exercice : - Rencontre des personnes à leur domicile ou au siège de l'association ; - Représentation dans les tribunaux. Les qualités professionnelles requises : - Avoir une appétence pour le travail en équipe ; - Savoir gérer les priorités... 

 ...renouvellements et changements de mandataires sociaux, etc… ) ; ·  Réalisation et suivi des formalités légales auprès des greffes des tribunaux de commerce ; ·  Tenue et mise à jour des registres sociaux ; ·  Revue et mise en place de conventions intra-groupe ; ·... 

 ...et relancer, auprès des interlocuteurs adaptés, tous les dossiers de procédures judiciaires (commissaires de justice, greffes des tribunaux, mandataires/liquidateurs, administrateurs, ...), notamment dans le cadre de recouvrement forcé. Suivre et mettre à jour les plans... 

 ...formalités légales liées aux décisions sociales, - préparation de documents légaux, - formalités légales auprès des greffes des tribunaux compétents, - recherches juridiques. Votre profil De formation juridique, vous disposez d'une première expérience sur un... 

BDO Avocats est un cabinet d’avocats pluridisciplinaire, spécialisé dans le droit des sociétés, droit du travail, droit des contrats, restructuring ainsi qu’au contentieux commercial. Son équipe accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la gestion de leurs enjeux...

 ...etc. - La rédaction et la négociation d'actes : contrats, conventions diverses, veille juridique, dépôts à l'INPI, au greffe du tribunal de commerce, enregistrement. - Le conseil juridique : accompagnement stratégique des clients, assistance aux dirigeants, expertise... 

 ...social, dissolution…) La réalisation et le suivi des formalités légales (en accomplissant les démarches auprès des CFE, Greffes de Tribunaux, Services des impôts, Journaux d'annonces légales...) Conseils auprès des entreprises Fiscalité Liste de tâches non...