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- ...jurisprudentielle · Actualiser et faire des fiches de synthèse (explication juridique par thématique) · Assister à une audience devant le Tribunal Judiciaire (TJ) et/ou à une Commission de Recours à l'Amiable (CRA) · Rédiger des projets de décisions de la CRA · Participer à...SuggéréAlternance
38.19k € a 43.6k €/an
Je choisis ma région Voir toute la rubriqueSuggéréTravail à distance- 2 100 € a 2 500 €Estimé...protections confiées par le Juge du Contentieux et de la Protection. • Assurer le suivi administratif : Consulter les dossiers du Tribunal, informer le majeur protégé sur ses droits et s'assurer de leur ouverture, participer au contrôle des dossiers, effectuer les...SuggéréTemps pleinTemps partiel
- ...Commission de Recours Amiable Selon les besoins du service, rédaction des conclusions et plaidoiries devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire. Profil recherché Vos compétences Compétences recherchées : Maîtriser les règles de droit (droit civil, droit...SuggéréAlternanceContrat d'apprentissageTélétravailHoraires flexibles
400 € a 1 700 €
...rendez-vous. - Contribuer à la préparation des plaidoiries et des audiences. - Effectuer des démarches administratives auprès des tribunaux et des administrations. - Collaborer avec les différents services du cabinet pour assurer un suivi efficace des dossiers. -...Diplôme d'étatTemps pleinAlternanceStage- ...Mails, courriers, courriers argumentés, avec les différents services métiers intervenants, plus intervenants extérieurs (assurés, tribunal, avocats, huissiers) - Classement et archivage des dossiers - Etablissement de statistiques Profil recherché Vos compétences Tu...SuggéréAlternanceContrat d'apprentissageTélétravail
- 1 900 € a 2 200 €Estimé...constitution, dissolution, transformation, modifications diverses… La gestion des relations avec les clients, les équipes comptables, les avocats et les organismes : Greffe du Tribunal de Commerce, Guichet Unique, INSEE, Trésor Public… Logiciel juridique utilisé : Polyacte...SuggéréCDI
- 2 000 € a 2 400 €Estimé...secrétariat juridique. Vous entretenez des relations directes avec les Services de l'Enregistrement, les CFE compétents, le Greffe du Tribunal de Commerce… Rémunération et avantages CDI, 35 heures, horaires individualisés, possibilité de télétravail (jusqu’à 2 jours...Suggéré2 jours/semaineCDITélétravail
2 100 €
...et les stages de responsabilisation. Poste à pourvoir en CDD de 6 mois, 35 heures hebdo. Locaux situé à Béziers, à deux pas du tribunal et de la gare. Missions principales du poste : Vous assurez le suivi des mesures qui vous sont confiées, dans le cadre d’...SuggéréCDDStageCDD 6 moisDu lundi au vendredi- 2 300 € a 2 800 €Estimé...Directions fonctionnelles ; Responsables de pôles et médecins; Coordination de l'action sociale; Cadres Soignants et administratifs; Tribunaux; Préfecture/DDETS; Description du service : La loi du 5 Mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs...SuggéréCDDMission ponctuelle
30.49k €/an
...qualité juridique des réponses ; Gestion du contentieux et représentation : Réceptionner et traiter les recours contentieux des tribunaux, élaborer les mémoires en défense (tribunal judiciaire, administratif, cours d'appel), représenter la MDPH en audience, assurer le...SuggéréTemps pleinTélétravailTravail à domicile2 100.71 €
...LʼAERS recherche pour son Pôle Justice, situé à Montpellier à deux pas du Tribunal Judiciaire, un Intervenant socio-judiciaire (H/F) en charge de réaliser des enquêtes de personnalité. Le contrat est à pourvoir à durée déterminée pour 4 mois, à temps complet. Missions...SuggéréCDDTemps pleinDu lundi au vendredi- 2 500 € a 3 000 €Estimé...ensemble des formalités juridiques et assurer le suivi des actes : signatures, dépôts, classement, archivage et relations avec le Tribunal de commerce. Droit fiscal : Accompagner les clients et les experts-comptables sur les problématiques de fiscalité des entreprises...SuggéréCDIAlternanceTélétravailHoraires flexibles
2 320 €
...pénalités Rédiger et suivre les dépôts de plainte en lien avec la fraude Préparer les éléments de défense de l'organisme devant les tribunaux Développer et faire vivre les partenariats avec les instances judiciaires Assurer pour la Caf la fonction de Relais...SuggéréTravail à distanceCDITravail d'après-midi35k € a 40k €/an
...compétentes : · Juridictions judiciaires (Juge des libertés et de la détention, Cour d'appel) · Juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour européenne des droits de l'homme) · Accompagner les personnes retenues dans la rédaction de leurs demandes d'...SuggéréCDDTemps pleinCDD 2 mois- 2 200 € a 2 700 €Estimé...les décisions de la collectivitéPiloterles procédures contentieuses et précontentieuses : Représenter la collectivité devant les tribunaux, en collaboration avec des avocats si nécessaireAccompagner les directions : Participer au montage d’opérations complexes et développer...CDILyonil y a 4 jours
- 2 300 € a 2 800 €Estimé...publications and ensure their timely filings as needed (notably with the Autorités des Marchés Financiers or with the Greffe du Tribunal de commerce ); + Manage stock option plans, free share plans, and other long-term incentive plans (at launch of new plans or at...Temps plein
- 2 000 € a 2 500 €Estimé...Métropole. Vous assurez le suivi des procédures pénales en lien avec les autorités judiciaires et les partenaires institutionnels (tribunal judiciaire, services de l'État, forces de l'ordre). Vous veillez à la bonne circulation de l'information relative aux dossiers et...Télétravail
- 3 300 € a 4 000 €Estimé...Gérer les contentieux avec les services concernés et les conseils externes, assurer la validation des mémoires à destination des tribunaux - Suivre les dossiers sensibles : RH, urbanisme, litiges - Rédiger les protocoles transactionnels - Piloter la relation avec les...Temps pleinTélétravailTravail de jour
30.89k €/an
...# POURQUOI NOUS RECRUTONS ?L'Unité Affaires Juridiques est composée d'1 expert contentieux prestations, de 2 représentants aux tribunaux, de 5 chargés d'études juridiques et d'un rédacteur contentieux prestations répartis sur 2 sites Nice et Marseille. Le secteur des...Travail à distance2 jours/semaineCDITravailleur independant- ...(avocats, greffe des juridictions, assurés) Il pourra être proposé à l'étudiant de participer à des audiences au pôle social du tribunal judiciaire de Valence. Cette alternance vous permettra de découvrir les missions des affaires juridiques au sein d'une grande entreprise...AlternanceContrat d'apprentissageEn remplacementTélétravail
- 2 500 € a 3 000 €Estimé...courriers réponse pour les dossiers complexes ; production des mémoires en défense ; représentation de la DIRCO devant les tribunaux ; suivi des dossiers contentieux et de l'exécution des décisions de justice ; accompagnement des agents dans les procédures...Temps plein
2 150 €
Le Service de contrôle judiciaire et d'enquêtes (SCJE) est une association socio-judiciaire, intervenant auprès de tribunaux dans le but de favoriser l'individualisation de la réponse judiciaire tant dans le champ pénal que civil et de créer des conditions de recours aux...CDDTemps plein35k €/an
...analystes, conformité, commerciaux, finance) ; * Assurer les relations avec les autorités et intervenants externes (AMF, greffes, tribunaux, conseils) et rédiger les correspondances associées ; * Participer à la veille réglementaire (notamment PSFP / AMF) et à l’...CDI2 008 €
...sont pas d'accord avec une décision de la CAF. Cela peut passer par une commission de recours amiable (CRA) ou par des juridictions (tribunal judiciaire, tribunal administratif). • Fraudes : il détecte, instruit et suit les situations de fraude présumée (ex : fausse...CDDEn remplacementTélétravailHoraires flexiblesTravail le matin- 1 800 € a 2 200 €Estimé...la sécurité juridique participer aux expertises rédiger les arrêtés de police du Maire préparer les dossiers de saisine du Tribunal Administratif pour désignation d'un expert en lien avec la direction des Affaires Juridiques rédiger et inscrire des actes aux...
VILLE DE TOULOUSE
Toulouseil y a 6 jours - 2 300 € a 2 800 €Estimé...contentieux externalisé - Rédiger des requêtes ou des mémoires en défense et représenter la Communauté d"agglomération devant les tribunaux ou pendant les expertises Spécificités du poste : Déplacements sur le territoire - permis B souhaité Référence de l'offre :...CDITemps pleinTélétravailCourcouronnes, Essonneil y a 28 jours
55k €/an
...social, dissolution…) La réalisation et le suivi des formalités légales (en accomplissant les démarches auprès des CFE, Greffes de Tribunaux, Services des impôts, Journaux d'annonces légales...) Conseils auprès des entreprises Fiscalité Liste de tâches non...Lorient, Morbihanil y a 2 jours- 2 100 € a 2 500 €Estimé...bancaires, convention de servitude, rédaction d'avenant, etc.) - Elaboration des statuts des SCCV, immatriculation des sociétés auprès du tribunal de commerce, - Négociation et mise en place des clauses juridiques auprès des notaires pour la signature des acquisitions...CDITemps plein
RHeactive
Toulouseil y a 1 jour 28k € a 40k €/an
...formalités légales liées aux décisions sociales, - préparation de documents légaux, - formalités légales auprès des greffes des tribunaux compétents, - recherches juridiques. Votre profil De formation juridique, vous disposez d'une première expérience sur un...CDI
