Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 3 août 2026

1. Acceptation

Nous vous encourageons à lire les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Il s'agit d'un contrat juridiquement contraignant, même si vous naviguez simplement sur jooble.org (le « Site ») sans créer de compte ni nous contacter. Le terme « vous » désigne tous les visiteurs et utilisateurs du Site. Notre Politique de confidentialité https://jooble.org/info/privacy régit également votre utilisation du Site. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, vous devez quitter le Site. Veuillez noter que nous pouvons réviser les documents susmentionnés lorsque nous le jugeons approprié, parfois sans notification préalable. Si vous continuez à visiter notre Site après la publication des versions révisées, cela constitue votre acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous devez quitter le Site.

L'acceptation des Conditions prend effet à l'égard des entités suivantes (entités Jooble) :

LLC « Jooble Ukraine », Ukraine, 04080, Kyiv, 71, rue Kostiantynisvka, bâtiment C
« Ladoburn Europe Ltd », Arch. Makariou III, 205 VICTORY HOUSE, Office 212, Limassol, 3030, Chypre

Toutes les références à « Jooble » ou « nous » dans les Conditions renvoient aux entités susmentionnées.

2. Plateforme

a) Plateforme neutre. Le Site permet aux entreprises de publier des offres d'emploi pour tous les postes à pourvoir. NOTRE SITE EST UNE PLATEFORME NEUTRE. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DES ANNONCES, INTERACTIONS ET TRANSACTIONS DES UTILISATEURS. NOUS NE CAUTIONNONS AUCUN EMPLOYEUR EN PARTICULAR NI AUCUN AUTRE UTILISATEUR DU SITE, ET NE GARANTISSONS PAS QU'UN UTILISATEUR QUELCONQUE S'ACQUITTERA SATISFAISAMMENT DE SES OBLIGATIONS.
b) Contenu tiers. Une grande partie du contenu du Site (par exemple, les offres d'emploi, les CV, les avis, etc.) est fournie par des tiers. Nous faisons également appel à des services tiers pour soutenir notre Site. Ces tiers ne sont pas détenus ni contrôlés par nous. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout contenu tiers. De plus, notre Site ne pourra pas et ne censurera ni ne modifiera le contenu d'aucun site web tiers. Vous reconnaissez que nous ne saurons être tenus responsables de toutes réclamations, demandes et dommages de quelque nature que ce soit découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à toutes les responsabilités potentielles résultant de l'utilisation de tout réseau ou contenu tiers. Nous ne pouvons garantir la disponibilité ni les performances des services tiers utilisés pour soutenir le Site. Ces services tiers peuvent modifier leurs opérations sans nous en informer. Par conséquent, nous ne saurons être tenus responsables des interruptions, changements de version, retards de livraison, défaillances, bugs ou résiliations des services tiers. Les réseaux tiers ont leurs propres conditions d'utilisation, et vous devez vous conformer à toutes les conditions d'utilisation fournies par tout réseau tiers.

3. Propriété intellectuelle

a) Notre propriété intellectuelle. L'ensemble du contenu du Site, les marques déposées et non déposées, les designs, les informations et les images (la « Propriété intellectuelle ») nous appartiennent ainsi qu'à nos fournisseurs de contenu. La Propriété intellectuelle est protégée par les lois internationales sur les marques de commerce, le droit d'auteur, la vie privée et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'obtenez aucun droit sur cette Propriété intellectuelle, sous réserve toutefois que vous puissiez télécharger et consulter ou imprimer une copie des documents de ce Site à des fins personnelles, à condition de ne modifier aucun contenu (y compris tout avis de droit d'auteur) de quelque manière que ce soit. Tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes Conditions sont réservés par nous. Sauf indication expresse contraire, vous ne devez pas copier, reproduire ou répliquer toute Propriété intellectuelle. Nous avons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu soumis par les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu publié par les utilisateurs ou par tout tiers.
b) Réclamations pour violation du droit d'auteur. La copie, la distribution, la modification, la représentation publique ou l'exécution publique non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur constitue une violation des droits du titulaire du droit d'auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser notre Site pour violer les droits de propriété intellectuelle de quiconque. Nous examinerons les réclamations pour violation du droit d'auteur si elles nous sont signalées à compliance@jooble.com.

4. Vos obligations

En utilisant ce Site, vous déclarez, garantissez et acceptez que :

a) Vous avez 18 ans ou plus.
b) Vous utiliserez le Site uniquement à des fins légales, et vous demeurerez responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation du Site.
c) Vous ne publierez que des annonces et des avis véridiques.
d) Vous remplirez toutes les obligations assumées lors de l'exercice d'un emploi ou du recrutement d'une personne via notre Site.
e) Vous fournirez des informations valides sur le mode de paiement lorsque cela est nécessaire et paierez toutes les sommes dues à leurs échéances.
f) Il vous incombe exclusivement de vous assurer que les prestataires de services ou les employeurs sont titulaires des licences, certifications, assurances et cautionnements requis par vos missions.
g) Vous ne créerez pas de comptes dupliqués et ne partagerez votre compte avec personne. Vous êtes seul responsable de toute activité survenant sous votre compte.
h) Notre Site peut contenir des erreurs typographiques ou d'autres inexactitudes.
i) Le contenu de notre Site ne peut être copié pour être republié, en ligne ou sur papier, sans notre autorisation écrite expresse préalable. Vous pouvez toutefois partager le contenu du Site via les boutons de partage sur les réseaux sociaux intégrés.
j) Vous ne soumettrez pas de messages non sollicités en masse ou à caractère commercial (« spam ») à notre Site, à d'autres utilisateurs ou à quiconque. Tout message non sollicité ne doit pas non plus rediriger le destinataire vers un site tiers ou une autre ressource.
k) Vous n'accéderez pas à notre Site pour obtenir un avantage concurrentiel.
l) Nous avons le droit de refuser l'accès, le service ou de désactiver votre compte sur notre Site à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, sans préavis, explication ni responsabilité d'aucune sorte.
m) Vous ne pouvez pas utiliser de robots d'indexation, bots, indexeurs, robots d'exploration, collecteurs ou tout autre processus automatique pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou tout contenu, ni pour reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site ou de tout contenu.
n) Vous ne perturberez pas le bon fonctionnement du Site. Vous n'usurperez l'identité d'aucune autre personne ou entité, ne soumettrez aucun document faux, diffamatoire, offensant, harcelant, ou tout document violant les droits à la vie privée et à la publicité d'une autre partie.

5. Recours en cas de violation des présentes Conditions

a) Nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée si nous estimons qu'un utilisateur viole les Conditions d'utilisation, enfreint tout droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou principe de confidentialité, menace la sécurité personnelle d'une personne ou utilise un langage offensant. Nous pouvons :
1. divulguer l'identité d'un utilisateur aux forces de l'ordre, à tout tiers alléguant une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou à sa vie privée,
2. bloquer l'adresse IP d'un utilisateur, notifier son fournisseur d'accès à Internet,
3. suspendre ou résilier tout compte sur notre Site,
4. modérer tout contenu qui nous est soumis,
5. prendre toute autre mesure prévue dans les présentes Conditions d'utilisation ou disponible en équité ou en droit.
b) Étant donné que nous ne pouvons pas garantir que tous les documents qui nous sont soumis sont exacts et exempts de réclamations de tiers, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par un utilisateur ou un tiers.

6. Avertissement relatif au contenu

Les informations fournies sur le site web Jooble et dans notre application mobile sont destinées à des fins d'information générale uniquement. Bien que nous ayons confiance que tout le contenu publié sur le Site et dans l'application mobile est soumis par les utilisateurs de bonne foi, nous ne formulons aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant l'exactitude, l'adéquation, la validité, la fiabilité, la disponibilité ou l'exhaustivité de toute information sur le Site ou dans l'application mobile.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des offres d'emploi ou des annonces publiées par les utilisateurs. Tout ce contenu est fourni par des tiers envers lesquels notre société n'a aucune obligation légale au-delà de la facilitation technique de la publication des offres d'emploi et des candidatures. Par conséquent, nous ne garantissons pas l'exactitude, la légalité ou la conformité de ce contenu.

Nous effectuons une modération raisonnable et des vérifications limitées de la légalité des entreprises publiant du contenu, uniquement pour prévenir les violations. Ces actions ne constituent toutefois pas une garantie de conformité totale ou d'exactitude. L'utilisation de toute information contenue dans les offres d'emploi se fait entièrement à vos propres risques.

EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION MOBILE OU DE VOTRE CONFIANCE EN TOUTE INFORMATION PUBLIÉE SUR CES DERNIERS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS.

AVERTISSEMENT RELATIF AUX LIENS EXTERNES

Le Site et l'application mobile peuvent contenir (ou vous pouvez y être dirigé vers) des liens vers d'autres sites web ou contenus appartenant à des tiers ou provenant de ces derniers, y compris des bannières ou d'autres publicités. Nous ne vérifions, ne surveillons ni ne contrôlons pas ces contenus externes en matière d'exactitude, de pertinence, d'actualité, de fiabilité ou d'exhaustivité.

NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE CAUTIONNONS PAS ET N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR DES SITES WEB TIERS ACCESSIBLES VIA NOTRE SITE. NOUS NE SOMMES PAS PARTIE À, NI N'ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR, TOUTES TRANSACTIONS ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES.

AVERTISSEMENT PROFESSIONNEL

Le Site ne fournit pas de conseils juridiques, financiers ou autres conseils professionnels. Toutes les informations juridiques ou similaires disponibles sur le Site sont fournies à des fins d'information générale et éducatives uniquement et ne doivent pas être considérées comme un substitut à des conseils professionnels. Vous devriez toujours consulter un expert qualifié avant de prendre toute décision sur la base de ces informations.

AVERTISSEMENT RELATIF AUX COMMENTAIRES ET AVIS DES UTILISATEURS

Le Site peut inclure des commentaires ou des avis d'utilisateurs reflétant des expériences individuelles. Ces opinions sont personnelles et peuvent ne pas représenter l'expérience typique d'autres utilisateurs de nos produits ou services. Vos propres résultats peuvent varier considérablement.

Les points de vue et opinions exprimés dans les commentaires des utilisateurs sont uniquement ceux des individus concernés et ne reflètent pas les points de vue de l'administration du Site. Nous ne sommes pas affiliés aux utilisateurs qui laissent des avis et ne les rémunérons en aucune façon.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité notre société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats) découlant de :

votre utilisation du Site et votre accès à celui-ci ;
votre violation de toute disposition des présentes Conditions ;
votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, droit de propriété ou droit à la vie privée ;
ou toute réclamation selon laquelle l'une de vos soumissions d'utilisateur a causé un préjudice à un tiers.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et toute action y afférente seront régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, ou de leur violation, sera réglé par les tribunaux compétents situés à Londres, au Royaume-Uni.

9. Dispositions générales

a) Communications électroniques. Vous acceptez que tous les avis ou autres communications concernant votre compte et/ou votre utilisation du Site (« Communications ») puissent vous être fournis par voie électronique et vous acceptez de recevoir toutes les Communications de notre part sous forme électronique. Vous pouvez imprimer une copie de toute Communication et la conserver dans vos dossiers. Toutes les Communications électroniques seront considérées comme ayant la même valeur juridique contraignante que si elles étaient sous forme papier. Vous pouvez révoquer votre consentement à recevoir des Communications par voie électronique, mais si vous révoquez ce consentement, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre droit d'utiliser notre Site.
b) Relation entre les parties. Vous et nous sommes des contractants indépendants l'un de l'autre. Il n'existe aucune coentreprise, ni partenariat, ni relation d'emploi entre nous et tout utilisateur du Site.
c) Cession. Nous pouvons transférer, céder ou sous-traiter les droits, intérêts ou obligations en vertu des présentes Conditions, à notre seule discrétion, sans obtenir votre consentement.
d) Hyperliens. Vous pouvez créer un lien vers notre Site, à condition que cela soit fait de manière équitable et ne nuise pas à notre réputation ou à nos activités et ne suggère aucune forme d'association là où il n'en existe pas. Nous nous réservons le droit de vous demander de retirer tout lien et vous acceptez de coopérer avec nous pour mettre fin immédiatement à tout cadrage ou lien non autorisé.
e) Divisibilité. Si une partie des présentes Conditions d'utilisation est déclarée invalide ou rendue invalide par une autorité compétente, cette invalidation de cette partie ou portion des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas invalider les parties restantes, qui demeureront pleinement en vigueur.
f) Non-renonciation. L'application des présentes Conditions d'utilisation relève de notre seul pouvoir discrétionnaire, et le fait de ne pas les appliquer dans certains cas ne constitue pas une renonciation à notre droit de les appliquer dans d'autres cas.
g) Langue prévalente. En cas de divergence entre la version originale en anglais des présentes Conditions et toute traduction en langue étrangère, la version anglaise prévaut.

10. Nous contacter

Veuillez soumettre vos demandes à compliance@jooble.com

Conditions du compte employeur Jooble

1. Le produit

Les présentes Conditions du compte employeur Jooble (« Conditions JEA ») font partie des Conditions. En publiant des offres d'emploi sur Jooble à titre payant ou gratuit, que ce soit directement ou via un flux XML, vous acceptez d'être seul responsable du contenu et des URL cibles.

2. Politique de facturation et de remboursement

Vous serez facturé en fonction du nombre de clics que vous avez reçus. Jooble se réserve le droit exclusif de déterminer le nombre de clics, qui est contraignant. Tous les prix sont hors taxes, TVA comprise. Toutes les taxes applicables vous seront facturées comme requis. La remise des retenues à la source au gouvernement relève de votre seule responsabilité et Jooble n'en assume aucune responsabilité. Votre solde correspond au coût total engagé pour la promotion des offres d'emploi, plus les taxes applicables, par exemple la TVA.

Les factures peuvent vous être fournies par courrier électronique.

Le cycle de facturation de Jooble est un mois calendaire. Votre cycle de facturation commence à la date à laquelle votre annonce d'emploi et le mode de paiement choisi sont approuvés (par exemple, l'approbation d'une carte de crédit). En fonction de votre adresse de facturation et du mode de paiement, vous contracterez avec l'entité Jooble appropriée.

Pour annuler un abonnement payant, vous devez accéder aux Paramètres d'emploi et cliquer sur Mettre en pause pour retirer une annonce d'emploi de la liste premium, ou cliquer sur Supprimer pour supprimer définitivement une annonce d'emploi de votre compte. Vous devez Mettre en pause ou Supprimer chaque annonce d'emploi premium.

Une fois toutes les annonces d'emploi premium Mises en pause ou Supprimées, votre solde impayé sera prélevé conformément au cycle de facturation de Jooble.

Si vous supprimez le mode de paiement de votre compte, le solde impayé sera prélevé au moment de la suppression du mode de paiement.

Le traitement des cartes est fourni exclusivement au profit de Ladoburn Europe Ltd. Une seule carte de crédit par compte est autorisée.

Nous débiterons d'abord votre carte d'un montant inférieur à 1,00 USD pour valider votre carte et régulariser ce montant en quelques jours. Ensuite :

(a) si vous choisissez un mode de prépaiement (comptes débiteurs), votre carte ne sera débitée que des montants que vous saisissez et sera portée à votre solde ; vos dépenses seront limitées à votre solde débiteur.
(b) si vous choisissez un mode de post-paiement (comptes créditeurs), vous serez facturé une fois que vos coûts totaux atteignent 25,00 USD, puis tous les 300,00 USD ou le 1er jour du mois suivant, selon l'événement qui survient en premier.

Si vous choisissez une devise autre que le dollar américain lors de l'enregistrement de votre compte, les paiements seront traités selon le taux de change de votre devise par rapport au dollar américain en vigueur au moment de la transaction. Cela signifie également que le montant débité de votre carte peut différer légèrement du montant que vous avez saisi sur les comptes débiteurs ou du montant de vos dépenses sur les comptes créditeurs.

Nous nous réservons le droit de déterminer, à notre seule discrétion, s'il existe des motifs raisonnables d'émettre un remboursement des frais que nous avons reçus de vous sur votre demande. Si nous décidons d'émettre un remboursement, nous déduirons une commission de 50 $ du remboursement qui vous sera versé. Nous n'émettrons aucun remboursement si les frais que nous avons reçus de vous sont inférieurs à 50 $.

Base de candidats

Dans le cadre des fonctionnalités de ce Site (les « Services »), Jooble peut fournir aux employeurs, aux agences de recrutement et aux autres professionnels du recrutement (les « Employeurs ») l'accès à une Base de candidats de demandeurs d'emploi (les « Candidats ») (la « Base de candidats »), qui permet aux Employeurs de rechercher, de consulter et d'accéder aux profils des demandeurs d'emploi (les « Profils des candidats ») mis à disposition via le Site.

L'accès à la Base de candidats est réservé aux Employeurs enregistrés disposant d'un abonnement actif ou d'un autre accès qualifiant aux Services, sous réserve de la fonctionnalité disponible dans un pays ou une région donnée.

Les Profils des candidats peuvent inclure des informations fournies par les demandeurs d'emploi, incluant, sans s'y limiter, l'expérience professionnelle, les compétences, la formation, les préférences professionnelles, la disponibilité au travail, les préférences géographiques, les informations sur l'activité du profil et autres informations volontairement ajoutées à un profil.

Certaines coordonnées d'un demandeur d'emploi, notamment le numéro de téléphone et/ou l'adresse e-mail (les « Coordonnées »), peuvent rester restreintes jusqu'à ce qu'un Employeur débloque l'accès à ces Coordonnées via la fonctionnalité fournie sur le Site.

Jooble peut imposer des limitations sur le nombre de déblocages de Coordonnées, les périodes d'accès, les critères d'éligibilité des comptes, les exigences de vérification et d'autres restrictions liées à l'utilisation de la Base de candidats.

Jooble peut modifier le contenu, la structure, la disponibilité, la fonctionnalité, les règles de visibilité, les critères de recherche, la logique de classement, les options de filtrage, les champs de profil ou d'autres aspects de la Base de candidats à tout moment.

Jooble peut à tout moment modifier, suspendre, interrompre, remplacer, restreindre, étendre ou autrement altérer toute fonctionnalité, critère d'éligibilité, modèle d'accès, disponibilité, modèle de tarification, mécanisme d'attribution des contacts, méthodologie de classement ou tout autre aspect de la Base de candidats.

Jooble peut publier des directives supplémentaires relatives à la Base de candidats, des règles d'utilisation, des exigences techniques, des critères d'éligibilité, des limitations ou des politiques opérationnelles de temps à autre, lesquelles feront partie intégrante des présentes Conditions.

Les Profils des candidats peuvent contenir des données personnelles, des références, des coordonnées ou d'autres informations relatives à des tiers.

Les Employeurs ne traiteront ces informations que dans les cas autorisés par la loi applicable et uniquement dans la mesure nécessaire à des fins de recrutement légitimes.

Jooble peut fournir l'accès au même Profil de candidat à plusieurs Employeurs.

Toutes les décisions d'embauche et de recrutement demeurent la seule responsabilité de l'Employeur.

Obligations de l'employeur

En accédant à la Base de candidats ou en l'utilisant, l'Employeur déclare et garantit qu'il :

utilisera les Profils des candidats et les Coordonnées uniquement à des fins licites de recrutement, d'embauche, de planification des effectifs et à des fins d'emploi connexes ;